Véronique DOLPIRE & Mélanie BRACK, Notaires associés

 

Véronique DOLPIRE & Mélanie BRACK

Notaires associés

Les assurances

Quand vous devenez propriétaire, vous devez souscrire à une série d'assurances. Que ce soit une assurance-vie demandée par votre banque, souvent sous forme d'assurance solde restant dû, ou des assurances spécifiques pour votre maison ou votre appartement.

 

Assurance-vie et assurance solde restant dû

Ceux qui empruntent un montant auprès d'une institution financière pour acquérir un immeuble ou pour financer une construction, doivent le rembourser. S'ils viennent à décéder, ce sont leurs héritiers qui recueillent l'immeuble à charge de rembourser le solde de l'emprunt.

Pour éviter les situations où les héritiers ne parviendraient pas à rembourser le crédit de la personne décédée, les institutions financières imposent généralement à leurs emprunteurs la conclusion d'un contrat d'assurance-vie, annexé au crédit hypothécaire : c'est une compagnie d'assurance qui remboursera une partie ou la totalité du solde du crédit en lieu et place de l'emprunteur. 

Il y a principalement deux types d'assurances-vie liées aux prêts hypothécaires : l'assurance-vie solde restant dû, et l'assurance vie mixte.

Une assurance du type solde restant dû est une assurance qui joue en cas de décès : elle donne à l'emprunteur la garantie de ce que, si la personne assurée vient à décéder, la compagnie versera un montant déterminé, qui sera fixé en fonction du capital encore dû à la date du décès. 

La prime peut être payée en une seule fois, au moment de la conclusion de l'assurance (prime unique), ou en plusieurs fois (primes périodiques).

Une assurance vie mixte est une assurance couvrant, moyennant le paiement de primes, le risque de décès et le risque de vie de l'assuré : le terme du contrat est déterminé à l'avance (par exemple, lorsque l'assuré aura 65 ans).

Si l'assuré vient à décéder avant cette date, la compagnie verse l'indemnité au moment du décès ; si l'assuré vit au terme du contrat, c'est à ce moment que la compagnie versera la somme convenue. La compagnie devra toujours intervenir : soit au terme du contrat, si l'assuré est toujours en vie, ou, anticipativement, en cas de décès. Bien entendu, puisque l'indemnité sera toujours payée, les primes de cette assurance seront plus élevées que pour une simple assurance-décès.

 

L'assurance incendie

Au moment d'acquérir votre habitation, il ne faut pas oublier de vous faire couvrir contre l'incendie et les autres risques connexes. Vous êtes concernés directement ; votre créancier hypothécaire aussi.

La souscription d'une assurance-incendie permet au propriétaire ou à l'occupant de l'immeuble de se protéger. La prime d'assurance est relativement modeste, et un accident est vite arrivé. Pour ces raisons, la presque totalité des habitations est couverte par une assurance incendie.

En plus, la banque exige la plupart du temps que l’immeuble donné en hypothèque soit assuré contre l’incendie et risques connexes, pour sa valeur de reconstruction. L’assurance incendie est d’une importance cruciale. En effet, la maison constitue la garantie de la banque (hypothèque). Or, si la maison brûle, c’est la garantie de la banque qui part en fumée… D’où l’importance que le bien immobilier soit assuré contre l’incendie. En cas de sinistre, la compagnie d’assurance versera l’indemnité due à la banque, en vue de l’affecter au remboursement du crédit. Le solde éventuel sera remis à l’acheteur.

 

Assurance gratuite perte de revenus en Wallonie

L'assurance contre la perte des revenus est une assurance souscrite, pour vous et aux frais de la Région wallonne, auprès d'un organisme assureur. Elle est donc gratuite pour vous. Elle permet le remboursement d'une partie de votre prêt hypothécaire si vous perdez votre emploi (perte totale et involontaire) ou si vous vous trouvez en incapacité totale de travail ou en disponibilité.

Cette assurance s'applique donc à tout citoyen qui contracte un prêt hypothécaire en vue d’acquérir ou de construire un logement destiné en ordre principal à l’habitation en Wallonie, et sous certaines conditions. 

Vous pouvez retrouver tous les conditions et les détails pratiques auprès du Département du Logement ou des info-conseils logement ainsi que sur le site du Département du Logement.

 
 

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